Maître Georges catala avocat toulouse

En 2016 nous vous parlions déjà de la lenteur de la justice dans l’affaire Céline Tondo. Aujourd’hui les choses bougent, mais très lentement.

Le 8 avril 2011 Céline Tondo était décédée au Centre Hospitalier inter-communal (CHIC) de Castres-Mazamet, suite à une intervention banale : une coelioscopie pratiquée dans le cadre de son désir d’enfant. Le gynécologue qui l’opérait avait par erreur sectionné une artère, provoquant une hémorragie mortelle.

Presque 9 ans après le drame, un procès pour homicide involontaire pourrait enfin se tenir.

Une longue épreuve pour la famille

Le juge d’instruction chargé du dossier avait mis en examen le gynécologue-obstétricien en 2012 pour « homicide involontaire ». En 2016 le CHIC avait aussi été mis en examen en tant que « personne morale ». Mais pour l’entourage de la victime, les épreuves étaient loin d’être terminées.

Pas moins de trois expertises ont été réalisées tour à tour, à la demande des parties civiles ou de la défense : elles n’ont pas toutes conclu à la responsabilité du praticien, compliquant d’autant la tâche du magistrat instructeur. 

Ce marathon judiciaire a poussé à bout les parents âgés de Céline Tondo et les autres membres de sa famille, qui en venaient à désespérer de voir un jour les protagonistes jugés et condamnés.

Toujours dans l’attente en décembre dernier Maître Georges Catala, qui représente la famille Tondo, s’est insurgé contre la lenteur de l’institution judiciaire : « On se trouve face à un déni de justice. Depuis le 21 mai 2019, le Procureur de Castres a rendu son réquisitoire définitif. Et depuis, nous attendons que le juge d’instruction renvoie les mis en examen devant le tribunal. On est déjà hors délais. En principe, le juge doit rendre sa décision définitive sous trois mois. Nous n’en pouvons plus d’attendre. »

« Dans le dossier, la synthèse des trois expertises médicales effectuées durant toutes ces années démontre qu’il y a faute de ce médecin et de l’hôpital. Les faits sont suffisamment caractérisés comme l’indique dans son réquisitoire la Procureur de Castres. Va-t-on encore longtemps laisser souffrir ces pauvres parents très affectés qui n’ont même plus la force de venir jusqu’à mon cabinet ? »

Le réquisitoire définitif du Procureur indique donc que le gynécologue obstétricien qui a commis l’accident doit être poursuivi pour « homicide involontaire » tout comme le CHIC Castres-Mazamet en tant que personne morale.

Un procès à venir ?

Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de renvoi, le 29 décembre dernier. Cependant pour Maître Catala « le combat n’est pas terminé ». En effet le gynécologue et l’hôpital peuvent interjeter appel de cette décision.

Dans ce cas-là ce sont les conseillers de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse qui entendraient les parties. Selon les délais habituels – et si leur arrêt confirme l’ordonnance de renvoi – le procès pourrait se tenir devant le tribunal de Castres à la rentrée de septembre.

Dans la presse : 

France 3

La Dépêche

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