cabinet catala - senie delon - supercherie

Maître Sénié Delon a représenté devant le tribunal de Saint-Gaudens deux prévenus, accusés de refus d’obtempérer à la gendarmerie et de tentative de supercherie. 

Le 2 août 2019 à Labarthe-Inard, vers 19 heures, les gendarmes tentent d’intercepter Joseph (*), conducteur d’un véhicule qui circule à vive allure. Il vire alors brusquement à droite refusant d’obtempérer. Le véhicule poursuit sa route, puis stoppe un peu plus loin. Joseph descend, enjambe un muret et prend la fuite à pied. Mais ce n’est pas un inconnu des services de police, il a déjà cinq mentions sur son casier.  Lorsqu’il est joint au téléphone par les gendarmes, Joseph  déclare : « Ce n’est pas moi, c’est mon cousin Alan (*) qui conduisait. » Ce dernier se présentera à la gendarmerie un peu plus tard et déclarera être l’auteur du refus d’obtempérer. 

Mais devant la barre du tribunal ça ne colle pas. Deux morphologies s’opposent : Joseph, 28 ans, mesure 1,80 m environ, de forte corpulence, il porte une barbe et correspond à la description faite par les gendarmes dans la procédure. Alan, 33 ans, svelte et élancé, mesure 1,70 m. De plus l’analyse téléphonique démontre que le jour des faits, son téléphone borne loin du lieu de contrôle.   
À la barre, Joseph reconnaît les faits : « Je n’avais plus de permis et des antécédents judiciaires, alors mon cousin m’a aidé. Travaillant dans un garage, ce jour-là, je devais récupérer des pneumatiques. » Alan évoque une solidarité familiale. La présidente souligne que les deux mis en cause se sont englués dans de fausses déclarations, mais la supercherie a été levée par les gendarmes. Le procureur dénonce une procédure longue qui a mobilisé les enquêteurs : « L’auteur a voulu échapper à ses responsabilités. Aujourd’hui c’est un retour à la raison. » Il requiert de la prison ferme avec aménagement pour Joseph et des TIG pour Alan, également connu des services de police.

Maître Senié-Delon, qui représente les prévenus, reconnaît « une stratégie imbécile où la montagne a accouché d’une souris et la souris d’un éléphant. » Il évoque des faits anciens (août 2019), où depuis le temps a fait son œuvre : « Tous deux ont un emploi et bénéficient de revenus ». Il plaide pour des jours-amendes.

Après un délibéré qualifié de mesure de faveur liée à une attitude positive à l’audience, Joseph écope de 100 jours-amendes à 10€ (soit 1000€). Alan est condamné à 50 jours-amendes à 8€ (soit 400€). À défaut de paiement, les jours restant seront effectués en prison. 

Après le verdict, Joseph s’excuse et Alan précise : « On n’est pas des mauvais garçons ».

 *Les prénoms ont été changés. 

Article de La Dépêche

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.