palais justice toulouse
Début mars s’ouvrait le procès, au tribunal correctionnel de Toulouse, de la corruption supposée de deux responsables de l’administration fiscale, d’un restaurateur toulousain et d’un ancien expert-comptable. À peine l’audience commencée, le tribunal a finalement renvoyé le dossier vers l’instruction.
 
Les deux responsables de l’administration fiscale, qui sont par ailleurs mariés, sont soupçonnés d’avoir tenté de prévenir le restaurateur d’un contrôle fiscal imminent. Les époux, ainsi que le restaurateur, contestent fermement ces accusations. Le restaurateur a d’ailleurs bien été contrôlé fiscalement et a écopé d’un sévère redressement fiscal d’un montant de 1,2 million d’euros. Il a également dû comparaître devant le tribunal correctionnel en février, où il a été poursuivi par l’Urssaf qui lui réclame plus de 2 millions d’euros de pénalités (le jugement est encore attendu à ce jour).
 
Le bâtonnier avait tout de suite démarré l’audience par une question aux juges : « Comment pouvez juger ce dossier aujourd’hui alors que vous avez jugé, la semaine dernière, un dossier très proche de celui-ci dont nous ne connaissons rien ? »
 
C’était également une demande de représentants de la défense, Maître Laurent Boguet et Maître Martin Vatinel, que les juges ne soient pas les mêmes que lors de l’audience précédente.
 
Le procureur avait estimé que cette demande était « importante pour l’image de la justice »  et pour que, « sans préjuger le jugement à venir, qu’il ne puisse pas être critiqué ».
 
La présidente, qui avait dirigé l’audience sur la fraude à l’Urssaf la semaine précédente, a décidé de ne pas accéder à cette demande : « Le tribunal estime que l’impartialité des juges du siège ne peut pas être mise en cause. »
 
Maître Laurent Boguet a ensuite réclamé un renvoi vers une information judiciaire : « On ne peut pas se contenter d’affirmations énormes, parfois mensongères de l’enquête de la police. Nous avons besoin de l’impartialité d’un juge d’instruction qui travaille à charge mais aussi à décharge ! » Le parquet s’était opposé à ce renvoi.
 
Après avoir délibéré, le tribunal a finalement accepté cette demande et a renvoyé le parquet « à mieux se pourvoir ». Une information judiciaire va donc être ouverte.
 
Article de La Dépêche

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