LES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA ROUTE DOIVENT CONNAÎTRE LE DROIT À L’INDEMNISATION

Les accidents corporels engendrent des conséquences dramatiques avec de nombreux retentissements physiologiques, familiaux, économiques…

Les victimes doivent connaître leurs droits.

Notre Cabinet qui a une longue pratique de l’indemnisation de ce genre de préjudice, veille à ce que chaque victime soit indemnisée équitablement.

En effet, la bataille est souvent rude entre la puissance des compagnies d’assurance qui défendent âprement leurs intérêts et les victimes qui sollicitent réparation.

D’une façon générale, il faut savoir que pour :

• Les piétons
• Les cyclistes
• Les passagers transportés

leurs droits à indemnisation est entier, à moins qu’il soit démontré que la faute commise par la victime est une faute extrêmement grave et particulièrement caractérisée (par exemple tentative de suicide).

Dans les autres cas, il convient d’analyser les circonstances de l’accident au travers des documents dressés par les services de la gendarmerie, aux fins de déterminer les responsabilités.

Cette analyse rigoureuse est indispensable avant de formuler toute réclamation à titre d’indemnisation.

Enfin, il est bon de rappeler que même si l’auteur de l’accident est non assuré ou inconnu, la victime aura droit à indemnisation en sollicitant l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances des Dommages.

Le calcul de l’indemnisation que la victime est en droit d’exiger est un calcul complexe.

Il aura pour base une mesure d’expertise médicale, l’expert ayant pour mission de définir les différents préjudices subis, afin que les droits de la victime soient pleinement considérés.

Nous veillons lors de cette étape, que les droits de la victime soient préservés en organisant une mesure d’expertise médicale contradictoire.

A ce stade, les doléances de la victime doivent être pleinement canalisées et exprimées.

Ce rapport médical, une fois accompli, doit être notifié à la victime et dès lors, cette dernière est en droit de solliciter une avance d’indemnisation à valoir sur son préjudice définitif.

Lorsque la victime est consolidée, elle est en droit de réclamer le montant de tous ses préjudices qui peuvent être énumérés succinctement de la façon suivante :

• Dépenses de santé
• frais divers
• Perte de salaire et préjudice professionnel
• Dépenses consécutives à la réduction d’autonomie

Concernant cette indemnisation, il conviendra de s’interroger sur la nécessité de la présence d’une tierce personne au chevet de la victime.

La jurisprudence exige en effet que l’indemnisation permette à la victime d’être placée dans les meilleures conditions de vie et de confort.

Ainsi, il pourrait être exigé une indemnisation sur le coût de l’installation du grand blessé dans un appartement adapté à son état.

Il en sera de même en ce qui concerne le coût de l’aménagement du véhicule qui sera adapté à l’handicap de la victime, une expertise domotique permettant le cas échéant de déterminer les adaptations nécessaires.

Il conviendra enfin de définir les indemnisations suivantes :

• Sur les souffrances endurées
• Le préjudice esthétique
• Le préjudice d’agrément
• Le préjudice sexuel et de procréation

Cette liste non exhaustive doit être complétée en prenant en considération les réclamations, des préjudices subis par les proches de la victime, qui en raison du retentissement de l’accident, subiront des pertes de revenus et seront contraints de faire face à un certain nombre de frais.

Les proches de la victime pourront également réclamer un préjudice moral ou d’affection.

Enfin, lorsque la victime est décédée, les proches de la victime réclameront un préjudice moral ainsi que le remboursement de tous les frais et notamment les frais d’obsèques.

D’une façon générale, il convient d’être extrêmement vigilant en ce qui concerne l’indemnisation sollicitée par les grands blessés qui ne sauraient se satisfaire a priori des propositions formulées par les compagnies d’assurance.

Notre Cabinet s’efforce d’assurer à chacun des indemnisations les plus complètes possibles en capital et en rente, en intervenant régulièrement dans le cadre de la défense des accidentés.

Conformément aux règles déontologiques, nous nous efforçons de prendre en considération les situations souvent dramatiques des accidentés, en établissant une convention d’honoraires.

Cette convention d’honoraires venant pour l’essentiel libérer la victime du fardeau immédiat des honoraires, dans la mesure où le coût de notre intervention sera réclamé uniquement au moment où l’indemnisation partielle puis totale sera servie à la victime.

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