Retrouvez ici une sélection d’articles en Droit de la Réparation du préjudice corporel (Accidents médicaux, Accidents de la Circulation) :

Accident entraînant une incapacité : Comment se déroule l’indemnisation de la tierce personne ?

Une personne victime d’un très grave accident (circulation, sport…) peut se trouver dans l’incapacité d’accomplir seul les actes essentiels de la vie courante.

Dès lors, se pose le problème de l’intervention et de la rémunération d’une tierce personne qui interviendra pour assurer les actes de la vie courante (aide dans la toilette, le déplacement, l’alimentation, les besoins matériels) mais également pour assurer le confort de la victime.

La victime est donc en droit d’exiger de l’auteur de l’accident ou de sa compagnie d’assurance une indemnisation en fonction des besoins créés par l’handicap. En savoir plus. 

Accidentés de la route : quel est votre droit à indemnisation ?

Les accidents corporels engendrent des conséquences dramatiques avec de nombreux retentissements physiologiques, familiaux, économiques…

Les victimes doivent connaître leurs droits.

Notre Cabinet qui a une longue pratique de l’indemnisation de ce genre de préjudice, veille à ce que chaque victime soit indemnisée équitablement.

En effet, la bataille est souvent rude entre la puissance des compagnies d’assurance qui défendent âprement leurs intérêts et les victimes qui sollicitent réparation. En savoir plus.

J’ai été victime d’une infraction mais l’auteur est insolvable : que puis-je faire ?

Etre victime d’une infraction, quelle qu’elle soit, n’est jamais un évènement anodin.

Au traumatisme de l’agression s’ajoute le plus souvent le désarroi lié au bouleversement des conditions matérielles d’existence.

Depuis de nombreuses années, notre cabinet a acquis une solide expérience dans l’accompagnement des victimes d’atteintes aux personnes ou aux biens. En savoir plus.

Droit et corps humain.

Composé de trois alinéa d’une grande clarté, l’article 16-1 du Code civil est un des textes fondamentaux de la législation contemporaine. Adopté à l’occasion de la loi du 29 juillet 1994, dite loi bioéthique, il est un mélange de considérations morales et juridiques et contribue tant à l’énoncé d’une règle de principe qu’à la formulation d’une règle de droit. « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

En savoir plus.

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