Composé de trois alinéa d’une grande clarté, l’article 16-1 du Code civil est un des textes fondamentaux de la législation contemporaine. Adopté à l’occasion de la loi du 29 juillet 1994, dite loi bioéthique, il est un mélange de considérations morales et juridiques et contribue tant à l’énoncé d’une règle de principe qu’à la formulation d’une règle de droit. « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

Dans un premier élan, la lecture de ce texte donne l’impression de l’énoncé d’un tabou. Le mot « inviolable » inspire irrésistiblement l’idée d’un interdit. L’article formule le caractère sacré du corps humain. Il ne pose pas une limite, il définit un interdit. Il prohibe comme intolérable tout acte portant sur le corps. La règle, évidente dans son énoncé, est antérieure à la rédaction de l’article. Jusqu’à la loi de 1994, les juristes se référaient à un adage, tiré de la Bible, « Noli me tangere ». Il provient de l’évangile selon Saint jean (XX, 17). Noli me tangere– Ne me touches pas, est une parole de Jésus qui, après le résurrection, aurait interdit à Marie Madeleine de toucher son corps. D’un point de vue théologique, l’adage à un sens très éloigné de celui que lui ont conféré les juristes. Il est l’un des textes fondamentaux de la révélation, de la croyance abstraite, de la foi. Il est aussi un texte dont le sens même varie selon les traductions. Le texte grec original pourrait être traduit par ne me retiens pas, ce que Jésus explique en disant « car je ne suis pas encore monté vers le Père ». Son interprétation en tant qu’adage de droit est relativement récente. Comme de nombreux adages latins, il ne provient pas du droit romain mais s’est insinué peu à peu, à partir du 19ème siècle, dans l’ordonnancement juridique.

Noli me tangere, est devenu une règle de droit au fur et à mesure que les progrès de la science ont permis de disposer du vivant, d’utiliser le corps humain comme un instrument scientifique.

Les juristes, comme en réaction, ont alors imaginé cette règle de droit, posant un interdit, pour limiter, encadrer les progrès de la science. C’est une des caractéristiques du droit de la bioéthique. Il se développe et se précise en parallèle au développement de la science. La réflexion juridique suit les avancées de la technique de sorte qu’il existe comme une ambiguïté profonde dans ces règles qui paraissent évidente mais dénuées de toute portée.

L’article 16-1 du Code civil n’échappe pas à cette incohérence. Dire que le corps humain est inviolable, que ses éléments et produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial, alors que l’on sait que chaque jours des éléments ou des produits du corps tels que le sang ou les gamètes sont utilisés par la médecine relève parfois de l’aveuglement.

C’est que l’article 16-1 du Code civil relève parfois davantage du symbole que de la règle de droit. Il s’agit de prohiber les dérives mais de ne pas freiner l’avancée de la science, de condamner les savants fous mais de permettre également aux laboratoires et aux chercheurs de travailler. La démarche est louable mais comme l’a noté le Doyen Carbonnier, « Entre les laboratoires, les moralistes, les politiques, le bon peuple se demandera peut-être quels peuvent être les ressorts et les enjeux cachés de l’entreprise » (Les personnes, n°8)

Reste le texte. Trois affirmations claires qui d’une part affirment un droit subjectif au respect de son corps, d’autre part mettent en exergue le caractère inviolable du corps humain et enfin interdisent la constitution d’un droit pécuniaire sur le corps.

Dans cette perspective, l’élaboration du plan d’un commentaire de l’article 16-1 du Code civil pose une difficulté de méthode. Il convient de faire un choix entre une étude exégétique de l’article et une approche analytique. La première approche conduira à l’adoption d’un plan en trois parties, auquel on sait que les étudiants ont parfois du mal à adhérer principalement en raison d’une peur de l’inconnu ou de l’originalité. La seconde approche, plus classiquement, offrira la possibilité de développer un plan en deux parties articulées autour du caractère sacré du corps et de son impécuniosité. Le choix entre ces deux approches ne doit pas être arbitraire. En matière de commentaire de texte il s’agit de savoir quelle problématique permet de mettre en évidence de la façon la plus claire la portée du texte tel qu’il a été conçu par le législateur.

A propos de l’article 16-1 du Code civil, l’adoption d’une méthode exégétique peut paraître artificielle. En effet, il ne s’agit pas tant de l’affirmation de trois principe distincts que de l’énoncé d’un principe fondamental –le droit au respect du corps- porté par deux règles, l’inviolabilité et l’inaptitude à faire l’objet d’un droit patrimonial.

Nous étudierons donc chacun de ces deux aspects dans perspective du caractère sacré du corps humain.

  • Le corps humain est inviolable.

Dire que le corps humain est inviolable signifie qu’il n’est pas possible d’y porter atteinte que ce soit avec ou sans le consentement de la personne. Il ne s’agit pas seulement de la prohibition d’une contrainte comme pourrait le laisser entendre l’idée de viol. La personne elle-même ne peut porter atteinte à son propre corps. C’est l’idée de respect qui prédomine ici. Or ce respect n’a pas seulement pour objet de protéger la personne. A travers le respect du corps se dessine également le respect de l’Homme, source et finalité du droit, élément indissociable de l’espèce humaine.

Le principe d’inviolabilité du corps est l’application, au corps de la personne, de la notion de dignité de la personne humaine. Il existe sur chacun de nous ce que Madame Labrusse-Riou dénommait il y a quelques années une « servitude d’humanité » dont chacun de nous ne peut se défaire, à laquelle il n’est pas possible de renoncer.

Ce caractère universel de l’inviolabilité du corps est symbolisé par le fait qu’il touche aussi bien le corps de la personne vivante que le corps du cadavre. Les atteintes injustifiées au corps d’un défunt vont ainsi être sanctionnées, soit civilement soit pénalement.

Tout corps, parce qu’il représente un élément de l’humanité, est inviolable. Il ne peut y a avoir d’acte licite portant atteinte ou contraignant un corps humain.

Là encore, il convient de relativiser la portée du principe énoncé. Chacun sait bien qu’il existe de nombreux actes qui portent atteinte au corps et qui pourtant ne sont pas sanctionnés juridiquement. C’est que la règle de l’article 16-1 du Code civil relève d’abord de l’ordre du symbole. Il s’agit d’une règle de droit idéelle qu’il est nécessaire de pondérer pour la mettre en phase avec la réalité de la nature humaine et les nécessités de la science.

La première exception à noter au caractère inviolable du corps humain est l’absence de sanction juridique du suicide ou de l’automutilation. Les raisons de cette absence de sanction sont nombreuses, qu’il s’agisse de la confusion de la personne auteur de l’acte et de la victime ou qu’il s’agisse du fait que l’acte de se suicider n’est pas un acte juridique et qu’il ne rentre pas ainsi dans le domaine de l’interdiction, il n’en reste pas moins que ce geste terrible reste la démonstration la plus flagrante de l’impuissance du droit à légiférer dans ces matières sans faire preuve d’une certaine artificialité.

La deuxième exception est également évidente. Il s’agit des actes portant atteinte au corps humain pour des raison médicales ou scientifiques. Là, l’intérêt de l’exception n’est pas à démontrer. Soigner, guérir, sauver la personne, justifie que l’on puisse porter atteinte à son corps. Il n’en reste pas moins que sur cet matière, l’article 16-1 du Code civil, comme l’ensemble des dispositions de bioéthique doit servir de guide en permettant de tracer la frontière du licite et de l’illicite.

De façon générale, il doit être précisé que les atteintes justifiées par un intérêt médical, ne peuvent être opérées sans le consentement de la personne. C’est ce que précise l’article 16-3 du code. Le texte, dans sa rédaction initiale, faisait référence à un intérêt thérapeutique pour la personne. Il a été modifié par la loi du 27 juillet 1999. Le terme « thérapeutique »faisant directement référence aux conséquences curatives de l’acte pour le patient, il lui a été préféré le terme « médical » qui permettait d’élargir le domaine des actes considérés comme licites.

Si l’acte n’a pas directement d’intérêt curatif pour la personne, il peut être considéré comme licite, dans la mesure où il a un caractère médical. Tel est le cas par exemple en matière d’expérimentation cliniques pratiquées sur les patient. Là cependant, outre l’exigence d’un consentement particulièrement éclairé, il est rappelé à l’article 16-6 du code le second principe essentiel du respect du corps humain : le patient ou le cobaye ne peut recevoir aucune rémunération. Cette prohibition est en principe absolue dans la mesure où, « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

  • Le corps humain ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.

Le dernier alinéa de l’article 16-1 du Code civil, même mis en perspective avec le principe fondamental du droit au respect du corps, doit faire l’objet de précisions terminologiques tant il est lui aussi porté par une profonde ambiguïté. L’article prohibe la constitution de droit patrimonial sur le corps. Cela signifie en premier lieu et dans l’intention du législateur, qu’il ne peut être tiré du corps humain ou de ses produits de profit pécuniaire. L’affirmation est louable et elle est, dans une large mesure, conforme à la réalité. Les dons de sang, d’organes, de gamètes, ou d’autres éléments du corps, ne peuvent donner lieu à une rémunération. Il n’en reste pas moins que si la personne, auteur de ces dons, intervient de façon purement gracieuse, les produits du don, une fois extraits de la personne, deviennent des objets de droit patrimoniaux. Les établissements qui récoltent du sang par exemple, vendent les produits qu’ils en tirent aux établissements hospitaliers ou de santé.

D’un point de vue strictement juridique, il faut alors estimé que l’affirmation du caractère extra-patrimonial du corps se vide de toute substance. C’est que la encore, il convient d’appréhender l’article 16-1 alinéa 3 dans son acception symbolique plus que l’optique d’une analyse juridique rigoureuse.

Le troisième alinéa de l’article 16-1 du Code civil a pour fonction d’interdire que la personne face commerce de son corps. Pour des raisons humaines parfaitement compréhensibles, le législateur a souhaité empêcher qu’une personne puisse faire du don de son corps, de ses organes ou de ses éléments, un moyen de subsistance. La situation inhumaine dans laquelle se trouverait une personne contrainte de vendre son corps pour vivre a ainsi été parfaitement prohibé et les organismes qui ont pour mission de recueillir des dons de produits du corps humain, opèrent un contrôle très précis de ce fait.

Il n’en reste pas moins là encore, qu’envisagé sous l’angle de la stricte logique juridique, l’affirmation est dénuée de sens ou tout du moins de portée. Nombre de personnes humaines font du commerce de leur corps un moyen de subsistance. On songe bien sûr à la prostitution qui n’est pas en elle-même une activité prohibée mais qui convenons-en, n’est pas non-plus regardée avec une bienveillance telle qu’elle puisse remettre en cause l’énoncé du principe.

La véritable exception à ce principe est en réalité bien plus commune et bien plus générale. Il s’agit de la possibilité pour chaque personne de faire commerce de son corps au travers de son travail. En effet, tout travail, et plus spécifiquement mais pas uniquement tout travail manuel, est un moyen de tirer de son corps un moyen de subsistance. D’un point de vue juridique, on évoque a notion de force de travail, notion mis en avant d’un point de vue philosophique par la doctrine marxiste, qui est juridiquement l’élément du corps humain que l’employé met à la disposition de l’employeur dans le cadre du contrat de travail.

Un tel contrat est d’évidence un contrat licite. Il n’est pas possible de considérer qu’il est un contrat pouvant porter atteinte au corps humain. Il n’en est pas moins évident que le corps de la personne est incontestablement pris dans le rapport contractuel.

En réalité, cette exception, comme l’exception aux deuxième alinéa fondé sur la nécessité médicale, est d’une ampleur trop conséquente pour pouvoir considérer que l’article 16-1 du Code civile pose une véritable règle de droit générale et absolue.

Il convient alors de restituer à ce texte sa véritable portée. Texte fondamental s’il en est tant les principes dont il est l’expression sont nécessaires à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine et tant ils sont consubstantiels à toute société civilisée, l’article 16-1 du Code civil est principalement un texte proclamatoire et symbolique. Presque inconciliable avec la réalité des rapports humains et de la vie en société, il reste un guide et reste l’expression de cette vérité fondamentale : la personne humaine, même considérée charnellement en son corps, ne peut être un objet de droit comme les autres.

Dans notre droit, la personne humaine est sacrée, son corps est donc inviolable, insusceptible de faire l’objet patrimonial car il doit être respecté.

Comme l’idée de justice, il est des utopies qu’il est nécessaire de quérir.

Emmanuel TRICOIRE

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