Parmi les spécificités de la comparution immédiate, les règles régissant la mise en œuvre d’un mandat de dépôt sont sans doutes de celles qui, méconnues, marquent de leur empreinte le plus profondément ce régime procédural.

Le mandat de dépôt est l’acte par lequel une juridiction décide de l’incarcération d’une personne. Il est l’ordre, donné à la maison d’arrêt, d’accueillir le justiciable.

En matière correctionnelle, la règle de principe est que le tribunal ne peut ordonner de mandat de dépôt que lorsque le prévenu est condamné à une peine d’au moins un an de prison ferme. Ce délai d’un an correspondait, jusqu’à la loi pénitentiaire de décembre 2009, à la durée maximale pour qu’une peine soit aménageable. Le principe du mandat de dépôt était donc simple, lorsque la peine prononcée par le tribunal ne pouvait faire l’objet d’un aménagement, c’est-à-dire lorsque l’exécution de la peine devait passer nécessairement par une incarcération, le Tribunal pouvait décider le l’incarcération immédiate du condamné. Les choses sont aujourd’hui légèrement différentes puisque du fait de la modification du droit de l’application des peines, celles-ci peuvent être aménagées jusqu’à un quantum de deux ans, ce qui permet d’incarcérer des justiciables alors que leur peine est aménageable. Il n’en reste pas moins que l’incarcération immédiate du condamné est rare dans les audiences ordinaires des tribunaux correctionnels. Dans l’immense majorité des cas, le placement en détention relève de la juridiction d’exécution des peines et non de la juridiction de jugement. Le recours au Juge de l’exécution des peines a pour objet de préparer et d’organiser la détention. Il est le gage de ce que la détention puisse servir tant les intérêts de la répression que du condamné.

 En matière de comparution immédiate, la logique est d’une certaine manière inversée. Le mandat de dépôt est, comme le montre cette étude, pour ainsi dire la règle. Techniquement, la mesure d’incarcération est possible du fait des dispositions de l’article aux 397-4 du Code de procédure pénale qui dispose expressément qu’en matière de comparution immédiate le tribunal a la possibilité, « quelle que soit la durée de la peine » de décerner mandat de déppt.

A l’immédiateté de la décision de justice s’ajoute donc l’immédiateté de l’exécution de la peine. Ce phénomène interroge à plusieurs titres. D’une part, il convient de constater que dans bien des cas, l’ordre d’incarcération rend tout recours contre la décision inutile. En effet, même si en la matière et en application des dispositions de l’article 397-4 du Code de procédure pénale, « La cour statue dans les quatre mois de l’appel du jugement rendu sur le fond interjeté par le prévenu détenu, faute de quoi celui-ci, s’il n’est pas détenu pour une autre cause, est mis d’office en liberté », le condamné aura bien souvent exécuté sa peine lorsque la cour sera saisi de son affaire. Le principe, fondamental de notre droit, selon lequel chacun a droit à un second degré de juridiction semble donc ici peu respecté ou, en tout état de cause, relever davantage de la théorie que de la pratique.

D’autre part, l’ordre d’incarcération délivré à l’audience fait peser un vrai risque quant à l’efficacité de la peine. Il faut avoir conscience qu’en l’espace de 48 ou 72 heures le condamné aura fait face à son interpellation, une mesure de garde à vue, une présentation devant le Tribunal correctionnel et enfin, un placement en détention. Or, c’est au cours de ce bref espace de temps que va se jouer la désocialisation de l’individu. Il ne s’agît pas ici de sombrer dans une forme d’angélisme, mais c’est un fait que lorsque le condamné est inséré socialement, l’absence de préparation à l’incarcération va avoir pour effet de rompre brutalement les liens avec son environnement. Non préparée, l’incarcération sera constitutive pour le condamné qui travaille d’un abandon de poste, pour celui qui est en formation, d’un échec de celle-ci. Face à cela, la réinsertion du condamné ne sera que plus complexe. Il sera mis dans une situation où il lui sera d’autant plus difficile d’accepter sa peine qu’il vivra en général comme une injustice les conséquences qui sont liées à sa privation de liberté.

Cette dérive, car il s’agît d’une dérive, est difficilement appréhendable par la défense. Dans bien des cas, l’avocat n’aura pas le temps matériel de réunir les éléments lui permettant de rapporter la preuve de l’insertion sociale de son client. La maigre enquête sociale, obligatoire, et sensée évincer ce risque se révèle bien souvent insuffisante car ne se fondant que sur la parole du mis en cause. En réalité, celle-ci devrait être mise en œuvre bien plus tôt, dès le placement en garde à vue, pour qu’il puisse s’agir d’une vraie enquête et non seulement d’un entretien de personnalité. On peut cependant douter que le législateur, après avoir eu tant de peine à admettre la présence des avocats dans le huis clos des commissariats, soit disposé à y inviter les travailleurs sociaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.