Maitre Martin Vatinel aux côtés d'une femme anéantie - cour d'assises - avocat cabinet catala toulouse

Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, publié au Journal Officiel du 10 mai 2016, apporte d’importantes modifications à la procédure d’appel en matière civile qui avait été déjà profondément remaniée par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 dit le décret « Magendie […]

Maitre boguet procès cindy pereira

Assassinat de Kévin Sellier : procès en appel en novembre

Condamnés à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de l’Ariège le 1er avril 2016 pour l’assassinat de Kévin Sellier en mars 2012 à Goulier, Cindy Pereira et Johan Gamiochipi avaient interjeté appel de cette décision. Ils auront donc droit à un nouveau procès qui se tiendra du 13 au 17 novembre prochain […]

Maître Catala au procès de Luc Fournié

Le buraliste condamné à 10 ans de prison : « Un procès vicié et inéquitable »

Alors que le buraliste de Lavaur, Luc Fournié, 59 ans, a été condamné, vendredi soir en appel, devant la cour d’assises de Haute-Garonne, à 10 ans de prison, contre 7 ans en première instance, la défense dénonce «un procès inique et vicié». Elle annonce un pourvoi en cassation. Mes Catala et Boguet l’affirment, «les dés […]