La BRI au coeur du Drame de Francazal, par les avocats du cabinet Catala & Associés

Mort d’un policier à Francazal : 6 mois de prison avec sursis

Le mercredi 11 octobre 2017 un drame est survenu sur la base militaire de Francazal (retrouvez notre article à ce sujet). Lors d’un exercice d’entraînement entre policiers de la BRI, l’un d’entre eux à été tué par une balle oubliée dans l’arme d’un de ses confrères. Maître Laurent Boguet assurait la défense du prévenu devant le […]

Justice - Avocat Toulouse Catala

Emprisonnement ferme en matière correctionnelle : exigence de motivation

Le juge qui prononce une peine d’emprisonnement  sans sursis doit en justifier de la nécessité au regard des critères de l’alinéa 2 de l’article 132-19 du code pénal et lorsque la peine prononcée n’excède pas deux ans, ou un an en cas de récidive légale, il doit, en outre, motiver spécialement sa décision s’il décide […]